Conditions générales d’utilisation du site melqoranti.com

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site dédié à l’analyse du marché immobilier et à l’accompagnement des porteurs de projets.

5 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En accédant au service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités et limites exposées, et les respecter.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions des termes principaux employés dans ce document.

• « Site » désigne le site internet melqoranti.com et l’ensemble de ses pages et contenus consultables en ligne.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit prospect, client, ou visiteur.
• « Service » désigne l’accompagnement, l’analyse de marché et l’évaluation de biens proposés sur le site, à titre d’information.
• « Conditions » s’entend comme les présentes modalités générales d’utilisation.

Utilisation des services

L’accès à certains services peut nécessiter la transmission de données personnelles via un formulaire. Tout usage inapproprié ou frauduleux est strictement interdit.

Éligibilité

La navigation sur le site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour contracter selon la législation française.

Aucune analyse n’est fournie aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.

• Utiliser le site dans le respect de la loi et des finalités prévues.
• S’abstenir de transmettre de fausses informations ou d’usurper une identité.
• Respecter la confidentialité des données partagées.
• Ne pas tenter d’accéder aux fonctions non autorisées du site.

Usages prohibés

Les comportements suivants sont strictement interdits sur ce site :

• Toute utilisation frauduleuse, tentative de piratage ou collecte indue de données.
• Diffusion de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à autrui.
• Usurpation de l’identité du personnel ou d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Entrave au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, schémas, textes, logos et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de melqoranti.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, usage ou extraction sans autorisation écrite est interdite, à l’exception de la consultation à usage strictement privé.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et rester compatible avec l’objet informatif du service.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement de données respectent la réglementation européenne RGPD. L’utilisateur dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification et d’opposition. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site fournit une information indicative sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux dommages directs prouvés liés à l’utilisation conforme des services. Aucun dédommagement n’est prévu pour perte de chance.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le site en cas de recours relatif à un usage non conforme des services ou d’une infraction aux conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de médiation amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions, à tout moment et sans préavis.

Modification

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit les consulter régulièrement pour toute actualisation.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres conservent leur plein effet et application.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation du service.

Contact pour toute question

Pour toute demande concernant les conditions, nous restons joignables via les coordonnées suivantes :